Conditions générales de vente
1.DÉFINITIONS
Membre : Inscription à l’espace Membre, permettant l’accès aux ventes proposées. L’accès au compte, désigne l’accès aux informations personnelles du membre.
Site : accès à l’espace membre et à certaines ventes accessibles aux membres. Site web édité par IKVP et accessible à l’adresse www.ik-vp.com
Article : Produits de toute nature, proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Utilisateur : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par l'utilisateur via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par IKVP et accessible à l’adresse www.ik-vp.com
2. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et la société IKVP dont le siège social est situé au 42 avenue Montaigne, 75008 Paris. Tout Utilisateur peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. MISE EN GARDE
La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, membres et invités.
En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des Utilisateurs vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). L'utilisateur reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. www.ik-vp.com se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Utilisateur vendeur professionnel.
Tout Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
IKVP met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
4. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
IKVP se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, l'Utilisateur en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison en France et certains pays d'Europe (UE).
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non contractuelles.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par l'Utilisateur
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de IKVP est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par l'Utilisateur.
5. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’identification de l'Utilisateur via son Compte client.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, IKVP adresse à l'Utilisateur un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de IKVP et n’est définitivement confirmée qu’après la réception du règlement par l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un e-mail l’invitant à se déplacer en vente physique pour récupérer sa commande ou bien lui confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si l'Utilisateur ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service membres IKVP par email via l’adresse e-mail contact@ik-vp.com
IKVP ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé à l'Utilisateur d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, l'Utilisateur doit contacter le service client par email à contact@ik-vp.com.
6. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
IKVP se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE D’IKVP JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE L'UTILISATEUR.
7. PAIEMENT
Le prix facturé à l'Utilisateur est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée à l'Utilisateur par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Ingenico Paiement.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement en France et certains pays d'Europe (UE).
L'Utilisateur se voit proposer plusieurs modes de livraison choisie par l'Utilisateur et aux frais de l'Utilisateur.
L'Utilisateur recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
L'Utilisateur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si L'Utilisateur est absent lors de la livraison, un avis de passage informe L'Utilisateur des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Les expéditions sont annoncées par e-mail à L'Utilisateur, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte Utilisateur. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Si l'adresse de livraison renseignée par L'Utilisateur n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non-réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de L'Utilisateur.
L'Utilisateur assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
9. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par L'Utilisateur lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
En France métropolitaine, IKVP fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande.
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, L'Utilisateur pourra contacter IKVP, par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 30 jours ouvrés.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par IKVP de l’email ou d’une lettre par laquelle L'Utilisateur l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre de L'Utilisateur.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, L'Utilisateur obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où L'Utilisateur recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, IKVP procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès de L'Utilisateur, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande de L'Utilisateur, celui-ci doit contacter le service membres par email d’IKVP.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec L'Utilisateur, le transporteur prend contact avec L'Utilisateur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.
IKVP ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de L'Utilisateur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
10. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de L'Utilisateur, ou de défectuosité liée au transport, L'Utilisateur pourra retourner ledit Article auprès de la société IKVP.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner à L'Utilisateur les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
L'Utilisateur peut retourner sa commande auprès d’IKVP :
- Si le colis est endommagé (et dans ce cas, L'Utilisateur doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ;
- Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.
Dans ces deux cas, L'Utilisateur devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
- L'Utilisateur doit se manifester auprès de IKVP, impérativement au plus tard dans les 14 jours de l’expédition de sa Commande.
- Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et IKVP sera dégagé de toute responsabilité,
- Si les conditions de remboursement sont remplies, l'Utilisateur procédera au retour dans les 3 jours de la réception de sa commande de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, par pli suivi.
Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et IKVP sera dégagé de toute responsabilité. Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par IKVP dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si le colis est endommagé.
Sont exclus de cette politique de retour, et pour raison d’hygiène et santé, les articles de lingerie et maillot de bain, les boucles d’oreilles.
11. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, L'Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Si L'Utilisateur souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par e-mail à contact@ik-vp.com afin de se tenir informé des démarches à suivre.
Tout retour doit impérativement être retourné correctement protégés, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).
Une fois le retour validé, IKVP s’engage à rembourser L'Utilisateur de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire de L'Utilisateur utilisé pour le paiement des Articles.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge de L'Utilisateur.
Exception : le droit de rétractation ne pourra s'exercer dans le cadre d'une vente exceptionnelle de Lingerie ou maillot de bain, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation (De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Les produits seront expédiés sous scellés et l'ouverture du scellé, vaudra acceptation de votre achat et livraison.
12. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, L'Utilisateur doit contacter le service clientèle par email situé sur la page « Contact » du site.
GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre IKVP et le Client.
13. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques d’IKVP dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IKVP et le Client.
IKVP archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste d’IKVP prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par IKVP dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
14. RESPONSABILITÉ
IKVP se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
IKVP s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, IKVP ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité d’IKVP ne sera pas engagée.
La responsabilité de IKVP ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment IKVP ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènements, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de IKVP et inclut en particulier (sans limitation) :
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
- Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
- Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
- Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant qu’IKVP s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
IKVP est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
15. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Conformément à l’article l.152-1 du code de la consommation, il est proposé à l’utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable en cas de survenance d’un litige l’opposant à IKVP. L’utilisateur est invité à contacter IKVP pour lui faire part de sa demande et ce, afin qu’IKVP lui communique les conditions précises d’une telle demande de recours à cette procédure de médiation.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales ainsi que sur tous les documents connexes à ces conditions générales.
