Conditions d’utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après nommé « CGU » ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur.

2. PRESENTATION DU SITE

Le présent Site est destiné à la l’inscription à l’espace membres et ensuite aux ventes en ligne, de produits invendus et non disponibles dans le réseau de distribution classique, via un système de ventes Flash, de quelques jours à une liste de membres invités nommés « utilisateurs».

Les campagnes de Ventes sont organisées selon 2 saisons par année, au printemps et en hiver.

L'accès au Site et la commande de Produits via le Site sont exclusivement réservés aux membres IKVP, les utilisateurs.

3. ACCES AU SITE

Les membres qui auront manifesté leur intention de recevoir les Ventes, recevront par email, leur identifiant et devront créer leur mot de passe lors de leur première connexion. Cet identifiant est strictement personnel et confidentiel.

L’inscription comme membre, implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des conditions générales, conditions particulières et politique de confidentialité

L’accès au Site sera sécurisé par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.

L’utilisateur aura à sa charge Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’accès au Site est un privilège. Les achats réalisés lors de chaque Vente, doivent être réservés pour un usage strictement personnel. Toute revente est strictement interdite. Le respect de ces règles fera l’objet d’un contrôle dans les conditions décrites à l’article 1O. Tout manquement avéré pourra donner lieu à une résiliation du compte membre, définitive.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

4. OBLIGATIONS DE l'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

1/a : utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation;

1/b : en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles,

1/c : en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient, en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés, en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs;
1/d : utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU;
1/e : utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

5. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

5/a : L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du site et des conséquences de cette utilisation.

5/b : L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiant et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout utilisateur non autorisé.

5/c : IKVP se réserve la possibilité d’exclure, suspendre ou refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU.

6. RESPONSABILITE DE IKVP

IKVP ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site.

L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité. La protection de ses propres contenus incombe à l’Utilisateur et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.

IKVP ou ses représentants déclinent toute responsabilité à l’égard des Utilisateurs pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct et indirect, résultant de l’utilisation ou de l’accès au Site, à son contenu, que l’Utilisateur soit avisé ou on de la possibilité de ces dommages.

7. DROITS D’AUTEURS

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires tels que IKVP et les Marques.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). IKVP et les sociétés présentées lors des Ventes sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et aux éléments qui le composent.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.

Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de IKVP et des titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. MAINTENANCE ET DISPONIBILITE

IKVP déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. IKVP se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer ou de faire effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter ou de faire apporter des modifications. La responsabilité de IKVP ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

En tout état de cause, le Site n’est disponible que pendant ou pour la durée de la ou les Ventes.

10. COOKIES

Le cookie est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur le Site.

Le fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site, sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans des fichiers "Cookies" installés sur ledit terminal, sous réserve des choix que chaque Utilisateur a exprimé concernant les Cookies et qu'il peut modifier à tout moment.

Des cookies pourront également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation en vue d’améliorer notre Site.

La durée de validité de ces cookies est de 12 mois.

NB : Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation sur le Site pourrait s’en trouver altérée.

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

11. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.ik-vp.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site www.ik-vp.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit d’IKVP.

12. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, IKVP a effectué une déclaration auprès de la CNIL.

Pour pouvoir utiliser le Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte de fournir des données à caractère personnel. Les Données Personnelles des Utilisateurs recueillies dans les formulaires figurant sur le Site sont centralisées par IKVP, responsable de traitement, et utilisées aux fins d'inviter les Utilisateurs aux Ventes et de traiter leurs commandes.

Aucune autre utilisation des Données Personnelles ne sera faite sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

Ces Données Personnelles ne seront transmises à aucun tiers à l’exception des prestataires (techniques et opérationnels) auxquels IKVP peut avoir recours dans le cadre du fonctionnement du Site et/ou de l’organisation et de la gestion des Ventes et des livraisons.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant leurs Données Personnelles, en envoyant leur demande accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : contact@ik-vp.com

Il appartient à l’Utilisateur de renseigner ses coordonnées avec soin. Aucune responsabilité ne sera encourue en cas de défaut de livraison qui serait dû à une erreur dans les coordonnées de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent demander leur désinscription, ils cesseront alors de recevoir les invitations aux Ventes et ne pourront plus accéder au Site, ni bénéficier des Ventes.

13. CLAUSES GÉNÉRALES

13/a : Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable en France.

13/b : L’Utilisateur du Site reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l’utilisation du Site.

13/c : Conformément à la Politique de signalement des abus. Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, il doit contacter admin@ik-vp.com